Garanties du matériel
- du matériel : le matériel est garanti 1 an. Cette garantie a comme point de départ la livraison du matériel. Elle se limite au remplacement gratuit de toutes pièces reconnues défectueuses par vice caché de la matière, du montage, ou de construction, sur expertise du Fabricant. Cette garantie n’est acquise à l’acheteur sous réserve d’une utilisation normale du matériel, sous condition que soient respectées les instructions de marche données au Client par nous ou le Fabricant dudit matériel. Si le matériel est utilisé jour et nuit, la garantie est réduite à 6 mois.
- de la conformité des rejets industriels : la garantie de conformité des résultats obtenus est fonction essentiellement de la réalité des informations fournies au départ par le Client sur la nature du problème à traiter, et généralement rappelées dans nos devis ou offres, à savoir :
- nature et quantité des éléments polluants contenus dans ses effluents avec analyses à l’appui,
- dimensions des appareils ou matériels déjà en place
- volumes ou quantités des débits d’exploitation
- etc …… ainsi que toutes informations qui sont de nature à bien cadrer le problème du Client et à étayer au plus juste nos études et plans Ces données et informations doivent rester constantes jusqu’à la mise en route des installations pour consolider la garantie qui, dans le cas contraire, ne peut plus alors être exigée. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de la re-livraison en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de la dite livraison ou de la re-livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé